Céréales

En dehors du contingent tarifaire des céréales panifiables, le blé peut être importé à un tarif douanier réduit pour des utilisations spécifiques telles que la production d’amidon ou à des fins techniques. Il peut également être importé en franchise de douane depuis les zones franches de Genève.

Le tarif douanier pour le blé utilisé à des fins techniques se monte à 10 % du droit de douane du blé fourrager. Jusqu’à fin 2022, conformément à la pratique de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDT), au moins 50 % des marchandises devaient être utilisés à des fins techniques pour que le droit de douane réduit puisse s’appliquer. Depuis le début de l’année 2023, un paiement après coup est exigé lorsque moins de 80 % sont utilisés à des fins techniques. Le tarif douanier pour le blé destiné à la production d’amidon s’élève à 10 centimes par 100 kilos. Jusqu’à fin 2022, il fallait, pour bénéficier de ce tarif, qu’au moins 55 % de la farine de ce blé servent à fabriquer de l’amidon. Le Département fédéral des finances (DFF) a relevé cette valeur de rendement à 75 % à compter de 2023. La hausse des importations pour ces deux types d’utilisation en 2022 serait directement liée à ces exigences accrues à compter de 2023. Il est donc probable que des importations aient été effectuées en réserve. Si les conditions d’application d’un tarif douanier réduit sont remplies, les produits dépassant le rendement minimal peuvent être écoulés sur les marchés de l’alimentation humaine ou animale protégés par des taxes douanières plus élevées.

Les importations depuis les zones franches doivent être destinées en premier lieu à l’alimentation humaine. Toutefois, les importations destinées à l’affouragement sont déclarées sous le même numéro du tarif douanier.
 

Un système de prix-cible est appliqué pour les céréales panifiables, avec un prix de référence de 53 francs par 100 kilos de blé, une fourchette de +/- 3 francs par 100 kilos et un tarif douanier maximal de 23 francs par 100 kilos. L’Office fédéral de l’agriculture contrôle la protection douanière tous les trimestres. Le prix du blé a certes reculé sur les marchés internationaux, mais les incertitudes et la volatilité des prix persistent. Depuis juillet 2023, les céréales panifiables importées dans le cadre du contingent tarifaire ordinaire de 70 000 tonnes sont à nouveau soumises à la protection douanière maximale de 23 francs par 100 kilos.

Le taux d’autosuffisance pour les céréales panifiables varie en fonction du volume récolté en Suisse. Le blé tendre est la principale céréale panifiable, loin devant l’épeautre et le seigle. Lorsque les récoltes ne sont pas marquées par d’importantes pertes de qualité dues à la météo, le blé panifiable atteint un taux d’autosuffisance supérieur à 80 %. Les importations viennent compléter l’offre indigène pour couvrir les besoins en différents types de céréales et qualités.
 

Commerce extérieur

Les importations d’aliments pour animaux sont soumises au système dit de prix-seuils incluant le contrôle mensuel du tarif douanier. La coopérative « réservesuisse », qui est l’organisation chargée des réserves obligatoires, prélève sur la plupart des aliments pour animaux des taxes douanières allant jusqu’à 4 francs par 100 kilos pour financer les réserves obligatoires. D’autres taxes douanières sont prélevées sous forme de droits de douane et finissent dans la caisse générale de la Confédération.

L’offre de céréales fourragères indigènes dépend de la surface cultivée, des rendements (qui varient en fonction de la météo), de la qualité des céréales panifiables et de l’utilisation du maïs sous forme de fourrage vert ou d’ensilage. La sécheresse ayant entraîné une baisse des rendements des herbages durant l’année sous revue, davantage de maïs a été affouragé sous forme de plantes entières au bétail bovin. Par conséquent, moins de maïs grain a été battu. La Suisse a en outre dû importer des céréales fourragères, des protéagineux et d’autres sous-produits destinés à la fabrication d’aliments concentrés, lesquels s’ajoutent aux sous-produits de l’industrie alimentaire tels que la pulpe de betterave sucrière, le son de blé, la drêche (résidu du brassage de la bière) et les tourteaux de presse de colza ou de tournesol.

Avec quelque 200 000 tonnes annuelles, le foin occupe la première place des fourrages grossiers importés. Celui-ci provient principalement de France, d’Allemagne et d’Italie. Sur la base d’une convention internationale, l’Autriche fournit quant à elle des produits de plantes de maïs importés pour la plupart en franchise de douane. En fonction de la demande indigène, les années sèches se caractérisent par une hausse des importations depuis la France. La luzerne est importée depuis la France et l’Italie principalement.