Production végétale, et grandes cultures en particulier

La Confédération soutient la production végétale non seulement au moyen de la protection douanière, mais encore par des mesures spécifiques. Dans les grandes cultures, elle verse des aides proportionnelles à la surface cultivée ; ces aides se composent de la contribution à des cultures particulières et du supplément pour les céréales, qui a remplacé en 2019 les contributions fédérales à l’exportation pour les céréales utilisées comme matières premières. Dans le domaine de la fruiticulture, la Confédération verse des contributions aux activités de mise en valeur des fruits suisses. En ce qui concerne la viticulture, le contrôle de la vendange est cofinancé.

Enfin, 77 % du montant total consacré à ces mesures ont été alloués à la promotion des cultures particulières, 19 % au supplément pour les céréales, 3 % à la mise en valeur des fruits et 1 % au contrôle de la vendange.
 

Suite à la modification des art. 1, 2 et 6b de l’ordonnance sur les contributions à des cultures particulières (OCCP) le 2 novembre 2022, le Conseil fédéral a étendu le versement des contributions à des cultures particulières aux six genres botaniques de légumineuses que sont les haricots, les pois, les lupins, les vesces, les pois chiches et les lentilles. Lors de l’entrée en vigueur de la modification de l’OCCP le 1^er janvier 2023, il a également abrogé le droit au soutien des légumineuses à graines, auparavant limité à l’alimentation animale.

L’année sous rapport, la culture de betteraves sucrières et la culture d’oléagineux ont notamment bénéficié d’un soutien financier à hauteur de 33 millions de francs et de 24 millions de francs, respectivement. Les contributions destinées aux autres cultures ont été nettement moins élevées.
 

Les contributions à des cultures particulières se fondent sur l’art. 54 de la loi sur l’agriculture (LAgr) et sont versées pour la culture des oléagineux, des légumineuses à graines, des betteraves sucrières, ainsi que pour la production de semences (pommes de terre, maïs, graminées fourragères et légumineuses fourragères).Pour des raisons pratiques, l’exécution de la mesure coïncide avec l’octroi des paiements directs (processus identiques).

Le supplément pour les céréales est resté inchangé par rapport à 2021 (124 francs par hectare). Au total, 15,6 millions de francs ont été versés au cours de l’année sous rapport.
 

Le montant du supplément pour les céréales, proportionnel à la surface cultivée, dépend des moyens budgétés à cette fin (15,8 millions de francs) et de la superficie éligible à ce programme d’aide supplémentaire. Le supplément pour les céréales se fonde sur l’art. 55 de la loi sur l’agriculture (LAgr).