Trajectoire de réduction des produits phytosanitaires

Dans le cadre de l’initiative parlementaire (Iv. pa.) 19.475, le Parlement a défini le 19 mars 2021 des objectifs de réduction des risques liés à l’utilisation de produits phytosanitaires (PPh) dans la loi sur l’agriculture (art. 6b, al. 2) : les risques pour les eaux superficielles et les habitats proches de l’état naturel ainsi que les atteintes aux eaux souterraines doivent être réduits de 50 % d’ici 2027 par rapport à la valeur moyenne des années 2012 à 2015. Le Conseil fédéral a défini des indicateurs de risques en vue de l’examen de ces objectifs (ordonnance sur l’évaluation de la durabilité de l’agriculture, art. 10c).

La méthode de calcul des indicateurs de risque a été développée par Agroscope (Korkaric M. et al., 2022 et 2023). Pour chaque substance active de PPh, le risque potentiel que présente une application standard pour les eaux superficielles, les habitats proches de l’état naturel et les eaux souterraines a été calculé (score de risque). Par ailleurs, la surface traitée avec chaque substance active est calculée tous les ans sur la base de la quantité mise sur le marché en Suisse. Les deux facteurs (score de risque et surface traitée) sont ensuite multipliés entre eux pour chaque substance active. Il en résulte, pour chaque substance active et chaque année, le risque potentiel basé sur la quantité de substance active vendue. Une diminution des quantités et des mesures ciblées, telles que l’assainissement des aires de lavage, des distances de sécurité, spécifiques à chaque produit, par rapport aux eaux superficielles ou encore des mesures obligatoires de réduction de la dérive, permettent de réduire les risques. Pour les indicateurs « eaux superficielles » et « habitats proches de l’état naturel », de telles mesures sont comptabilisées en tenant compte du degré de mise en œuvre dans la pratique. Les risques calculés de cette manière pour toutes les substances actives sont additionnés, ce qui donne le risque global annuel pour chaque substance. Ces indicateurs permettent de suivre l’évolution du risque dans le temps.

En 2022, on a observé une réduction des risques pour les eaux souterraines de plus de 50 % par rapport à la période de référence 2012-2015. Le retrait de l’homologation du dichlobénil en 2013 ainsi que du chlorothalonil et du chloridazone en 2020 a largement contribué à cette baisse. La réduction de l’utilisation d’herbicides a également contribué à la réalisation de l’objectif. L’utilisation d’herbicides présentant un potentiel de risque accru (métazachlore, diméthachlore, S-métolachlore et terbuthylazine) est interdite depuis le 1^er janvier 2023 pour les exploitations ayant droit aux paiements directs dans le cadre des prestations écologiques requises (PER). Les eaux souterraines restant en général plusieurs années dans le sous-sol, une amélioration de la qualité de l’eau ne pourra y être mesurée qu’avec un certain décalage.
 

Les risques pour les eaux superficielles ont pu être réduits de presque 50 % en 2022 par rapport à la période de référence 2012-2015. Des mesures supplémentaires mises en place le 1^er janvier 2023 permettront de réduire encore les risques. Ainsi, l’utilisation d’insecticides présentant un potentiel de risque accru est interdite pour les exploitations ayant droit aux paiements directs dans le cadre des PER, sauf si aucune autre substance active moins dangereuse n’est disponible. En outre, dans le cadre des PER, des mesures techniques contre le ruissellement et la dérive doivent être mises en œuvre, et les cantons doivent contrôler toutes les aires de lavage d’ici fin 2026.
 

Les risques pour les habitats proches de l’état naturel ont pu être légèrement réduits par rapport à la période de référence 2012-2015, mais aucune tendance claire ne se dessine encore. Depuis le 1^er janvier 2023, toutes les exploitations ayant droit aux paiements directs doivent prendre des mesures pour réduire la dérive de 75 % dans le cadre des PER. En outre, l’utilisation d’insecticides présentant un potentiel de risque élevé est interdite, sauf si aucune autre substance active moins dangereuse n’est disponible.