Améliorations structurelles

La Confédération soutient diverses mesures destinées à améliorer les conditions de travail et la compétitivité des exploitations agricoles au moyen de contributions non remboursables. Les contributions fédérales favorisent ainsi dans une mesure importante l’approvisionnement de la population en denrées alimentaires du pays. Plus de 80 % des contributions sont versées dans la région de collines et les régions de montagne. Les contributions requièrent une participation des cantons.

En cas de gros investissements, la Confédération peut aider des exploitations individuelles à assumer les frais de construction élevés en accordant des crédits d’investissement remboursables et sans intérêts. Ces crédits permettent en outre de promouvoir les mesures écologiques et sociales les plus diverses. Plus de 90 % des crédits sont destinés à la construction de bâtiments ruraux.

En 2022, la Confédération a versé un montant de 87 millions de francs sous forme de contributions pour les améliorations intégrales et d’autres améliorations foncières, pour les projets de développement régional (PDR) et pour les bâtiments ruraux. En outre, l’OFAG a approuvé de nouveaux projets qui ont bénéficié de contributions fédérales d’un total de 100,2 millions de francs, générant ainsi un volume d’investissements de 655 millions de francs.
 

En 2022, les cantons ont approuvé 1728 crédits d’investissements pour un montant total de 318,5 millions de francs. Des crédits de transition d’une durée maximale de trois ans, appelés « crédits de construction », peuvent en outre être consentis pour des projets à caractère communautaire. La somme des crédits de construction approuvés s’élève à 15,34 millions de francs.

En 2022, les crédits destinés aux mesures individuelles ont été alloués principalement à titre d’aide initiale (env. 77,2 millions de francs) ainsi que pour la construction ou la transformation de maisons d’habitation et de bâtiments d’exploitation (env. 172,4 millions de francs au total). Par rapport à l’année précédente, tant les aides initiales que les crédits d’investissement pour les bâtiments d’exploitation ont diminué de 10 millions de francs chacun. En revanche, les aides financières pour les maisons d’habitation sont restées inchangées. Les crédits d’investissement pour les exploitations individuelles sont remboursés en moyenne dans un délai de 13,6 ans et contribuent ainsi à un désendettement rapide des exploitations agricoles.

Dans le cadre de l’encouragement des exploitations agricoles, on vise, outre des objectifs économiques, aussi des objectifs liés à la protection des animaux et de l’environnement. Il s’agit par exemple de l’aménagement de systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux pour les porcs et la volaille ou de mesures de réduction des gaz toxiques tels que l’ammoniac. En 2022, 308 projets, en tout, visant à la réalisation d’objectifs écologiques ont été cofinancés, pour un total de 3,32 millions de francs.

Quant aux crédits alloués pour des mesures collectives, ils ont permis notamment à la Confédération de soutenir la réalisation d’améliorations foncières intégrales, la mise en place d’infrastructures de transport, le raccordement de base à l’eau et à l’électricité et des améliorations du sol. La Confédération a aussi soutenu des bâtiments et équipements destinés à l’économie laitière ainsi qu’à la transformation, au stockage et à la commercialisation de produits agricoles et l’acquisition communautaire de véhicules et de machines agricoles.

En 2022, un montant de1,6 million de francs de fonds fédéraux a été réalloué du fonds affecté à l’aide aux exploitations au fonds destiné aux crédits d’investissement. Un montant de 1,55 million de francs supplémentaires a été alloué aux contributions aux améliorations structurelles. Le fonds de roulement pour les crédits d’investissement alimenté depuis 1963 s’élève comme précédemment à 2,55 milliards de francs.