Contributions à la sécurité de l’approvisionnement

Vous trouverez les informations essentielles sur les contributions à la sécurité de l’approvisionnement sous Contributions à la sécurité de l’approvisionnement (admin.ch).

Les contributions à la sécurité de l’approvisionnement sont constituées de trois sous-catégories :

La plus grande partie des contributions à la sécurité de l’approvisionnement est versée sous la forme de la contribution de base (75 %). Le reste est réparti entre la contribution pour la production dans des conditions difficiles (15 %) et la contribution pour terres ouvertes et cultures pérennes (10 %). La somme des contributions à la sécurité de l’approvisionnement a diminué de 1,4 million de francs par rapport à l’année précédente. Cette baisse s’explique principalement par un recul de la surface agricole utile et par l’extension des surfaces de promotion de la biodiversité.

La contribution de base de 900 francs par hectare a pour objectif de maintenir la capacité de production. Le montant de la contribution est le même dans toutes les zones. La moitié de la contribution de base est versée pour les surfaces herbagères permanentes déclarées en tant que surfaces de promotion de la biodiversité.
 

La part des surfaces de promotion de la biodiversité (SPB) est plus importante dans les régions des collines et de montagne qu’en plaine. En outre, les exploitations de plaine sont les plus grandes, avec 25,6 hectares en moyenne, et celles de la région des collines les plus petites, avec 21,2 hectares. Elles sont cependant à peine plus petites que les exploitations de montagne et leurs 22,1 hectares en moyenne. Pour ces deux raisons (part de SPB et surface par exploitation), la contribution moyenne par exploitation est la plus importante en plaine (21 574 francs) et la plus faible dans la région de montagne (17 191 francs). Les exploitations de la région des collines occupent une position intermédiaire s’agissant de la contribution de base, avec 17 816 francs.

La contribution de base est échelonnée pour les exploitations à partir du 60^e hectare. Une contribution réduite est ainsi versée pour les surfaces entre 60 et 140 hectares. Au-delà du 140^e hectare, plus aucune contribution de base n’est versée par hectare supplémentaire. Pour les communautés d’exploitation, les limites de l’échelonnement sont multipliées en fonction du nombre d’exploitations participantes.
 

En 2022, la contribution de base a été réduite de 6,2 millions de francs au total pour 1 380 exploitations. 35 exploitations obtenant des contributions à la sécurité de l’approvisionnement avaient une surface de plus de 140 hectares. Rien que pour ces exploitations, la contribution de base a été réduite de 1,7 million de francs.
 

La contribution pour la production dans des conditions difficiles tient compte des coûts élevés et des rendements réduits liés à la production dans les zones d’altitude.
 

Les exploitations en plaine obtiennent également une contribution pour la production dans des conditions difficiles si elles exploitent des surfaces dans la région des collines ou de montagne. La contribution moyenne par exploitation augmente avec la difficulté croissante : de la région de plaine avec 1 524 francs à la région de montagne avec 7 185 francs, en passant par la région des collines avec 5 352 francs.

La contribution pour terres ouvertes et cultures pérennes rémunère la préservation du potentiel élevé de production de calories sur ces surfaces. Elle se monte à 400 francs par hectare dans toutes les zones.
 

Les grandes cultures et les cultures pérennes sont principalement aménagées en plaine et dans la région des collines, ce qui se reflète dans la surface par exploitation. C’est donc dans ces zones que la contribution par exploitation est la plus élevée.

Le tableau ci-dessous présente de manière détaillée les trois types de contributions à la sécurité de l’approvisionnement octroyées selon les cantons et les zones agricoles.