Élevage
En 2022, la Confédération a accordé à vingt syndicats d’élevage reconnus 33,99 millions de francs de subsides au titre de l’aide à la sélection animale et à la préservation. Les aides allouées à des projets de recherche et de préservation des ressources zoogénétiques ont bénéficié à vingt-quatre races suisses ; les efforts de conservation de la race chevaline du Franches-Montagnes ont aussi été stimulés par des aides fédérales.
La « Stratégie de sélection animale à l’horizon 2030 », adoptée par la Confédération en 2018, définit la direction générale que suivra la législation sur la sélection animale. Cette stratégie repose essentiellement sur la préservation et l’utilisation des ressources zoogénétiques cruciales pour la Suisse, c’est-à-dire des ressources que constituent des animaux sains, adaptés au pays et à ses structures, et sélectionnés chez nous.
Subsides fédéraux
Seuls les syndicats d’élevage reconnus peuvent recevoir des subsides fédéraux au titre de l’aide à la sélection animale (cf. art. 144 LAgr). La liste des syndicats reconnus est publiée sur le site internet de l’OFAG (cf. organisations d’élevage). Les dispositions d’exécution de la loi, qui figurent dans l’ordonnance du 31 octobre 2012 sur l’élevage (OE ; RS 916.310), fixent les conditions que doit remplir un syndicat d’élevage de bovins, de porcins, d’ovins ou de caprins, d’équidés, de lapins, de volaille, d’abeilles mellifères ou de camélidés du Nouveau-monde pour être agréé par l’OFAG. La durée de l’agrément est de dix ans au maximum.
En 2022, la Confédération a alloué au total 32,36 millions de francs d’aides à vingt syndicats d’élevage reconnus pour des mesures zootechniques, ce afin de les aider à accomplir leur mission, en particulier dans la tenue du herd-book et la réalisation des épreuves de performances.
Quelque 23,25 millions de francs (soit 68,4 % des moyens à disposition pour la promotion de l’élevage) ont été alloués à la sélection bovine, dont deux tiers plus spécifiquement au contrôle laitier. Les contributions à l’élevage de la Confédération permettent de réduire le coût des services zootechniques des organisations. Un avantage dont profitent par la suite les éleveurs, en payant notamment des tarifs plus bas pour les contrôles laitiers.
Depuis l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2013, de l’OE révisée, les contributions fédérales aux animaux inscrits à un herd-book ne concernent plus que les individus :
a) dont les parents et les grands-parents sont inscrits ou mentionnés dans un herd-book de la même race, et
b) qui appartiennent pour 87,5 % ou plus à la race concernée.
En outre, les mesures zootechniques ne donnent droit à une contribution que pour les animaux dont le propriétaire, domicilié en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein, était durant l’année de contribution membre actif d’un syndicat d’élevage agréé. Les mesures zootechniques ne donnent droit qu’à une seule contribution par animal et par an.
Le subventionnement par l’État présuppose que celui-ci exerce un contrôle sur les activités subventionnées. C’est pourquoi les moyens alloués par la Confédération ne le sont qu’à des organisations reconnues. Par conséquent, toutes ces organisations sont l’objet d’une inspection menée sur place au moins une fois tous les cinq ans. Le compte rendu en est fait dans un rapport, où figurent également les éventuels manquements et les instructions données pour y remédier.
Préservation des races suisses et projets de recherche sur les ressources zoogénétiques
La diversité des espèces d’animaux d’élevage, des races et des ressources zoogénétiques est cruciale pour la capacité d’adaptation de l’agriculture et du secteur agroalimentaire ; elle présente en outre un intérêt patrimonial. C’est la raison pour laquelle l’OFAG soutient les mesures visant à préserver et à promouvoir les races d’animaux d’origine suisse qui sont menacées. Les mesures prises par la Confédération à ce jour, qu’elles soient d’ordre financier, logistique ou scientifique, portent des fruits. Dans de nombreux cas, elles ont eu des effets favorables sur la taille et la composition du cheptel de ces races menacées. Au cours de l’année sous revue, vingt-quatre races suisses appartenant à plusieurs catégories d’animaux (bovins, porcins, équidés, ovins, caprins, abeilles mellifères, et volailles) ont été l’objet d’aides fédérales. C’est notamment le cas de la race d’Évolène en ce qui concerne les bovins, du cheval des Franches-Montagnes, de la chèvre Nera Verzasca et de la poule appenzelloise barbue.
La Confédération a dépensé l’année sous revue 1,67 million de francs pour des projets de conservation des races suisses ainsi que pour des projets de recherche en zoogénétique.
Afin de créer des incitations supplémentaires pour l’élevage et la détention de races suisses menacées, des contributions peuvent, depuis le 1er janvier 2023, être versées en sus pour la préservation des races suisses dont le statut est « critique » ou « menacé ».
Vous trouverez sur le site internet de l’OFAG de plus amples informations sur ce sujet.
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