Contribution de transition
La contribution de transition assure une transition socialement supportable de l’ancienne à la nouvelle politique agricole. À mesure que la participation aux programmes de paiements directs introduits en 2014 augmente, les fonds alloués à la contribution de transition diminuent d’année en année. Alors que 178 millions de francs étaient versés pour la contribution de transition en 2015, ce chiffre s’élevait à 53 millions en 2022.
Versement de la contribution de transition en 2022
En 2022, 53,3 millions de francs ont été versés dans le cadre de la contribution de transition, contre 62,8 millions l’année précédente.
Contributions de transition 2022
| Paramètre | Unité | Région de plaine | Région des collines | Région de montagne | Total |
| Exploitations | Nombre | 17 059 | 10 833 | 11 733 | 39 625 |
| Contribution par exploitation | fr. | 1 350,90 | 1 360,45 | 1 318,95 | 1 344,05 |
| Total des contributions | 1000 fr. | 23 045 | 14 738 | 15 475 | 53 258 |
Source : OFAG
Le tableau suivant donne un aperçu des contributions de transition octroyées selon les cantons et les zones agricoles.
La contribution de transition est plafonnée, voire totalement supprimée, si le revenu ou la fortune pris en considération dépassent une certaine somme ou en cas de changement structurel important concernant l’exploitation. Le changement structurel est déterminé sur la base des unités de main-d’œuvre standard (UMOS). Si celles-ci ont diminué d’au moins 50 % par rapport à l’année de référence, la contribution de transition est réduite. Le tableau ci-dessous montre les effets de ces deux types de plafonnement pour 2022.
Effets du plafonnement de la contribution de transition en 2022
| Plafonnement de la contribution de transition | Exploitations concernées | Plafonnement total | Plafonnement par exploitation |
| Unité | Nombre | fr. | fr. |
| Réduction des UMOS de plus de 50 % | 1 731 | 1 533 484 | 885,90 |
| Revenu et fortune | 4 696 | 6 445 502 | 1 372,55 |
| Total des contributions | 7 978 986 |
Source : OFAG
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