Contributions à la qualité du paysage

Cet instrument permet de préserver et d’encourager de manière ciblée la diversité paysagère de la Suisse. Les contributions à la qualité du paysage (CQP) sont versées sur la base de projets. Les cantons peuvent ainsi prendre en compte les besoins régionaux.

Les subventions fédérales ont été plafonnées en fonction de la SAU (120 francs par hectare) et du pâquier normal (80 francs par pâquier normal) et réparties de manière proportionnelle entre les cantons, de manière à limiter les moyens financiers à disposition des projets de qualité du paysage aux dépenses communiquées dans le message du Conseil fédéral sur la politique agricole 2014 – 2017 et reconduites pour la période 2018 – 2025.
 

Avec les projets autorisés entre 2014 et 2021, on dénombre au total 137 projets de qualité du paysage en cours, pour lesquels la Confédération a versé 147 millions de francs en 2022. Les cantons doivent en outre financer au moins 10 % des contributions.
 

Le tableau suivant sert de légende au graphique ci-dessus.

Le lien ci-dessous mène à un aperçu sous forme de tableau de toutes les données sur les projets de qualité du paysage expliquées plus loin.

Actuellement, 35 084 exploitations à l’année et 4 629 exploitations d’estivage ont conclu une convention sur huit ans concernant les mesures de qualité du paysage. Ainsi, 83 % des exploitations à l’année et 69 % des exploitations d’estivage ont une convention en cours. La Confédération a versé à ces exploitations une moyenne de 3 707 francs pour les mesures mises en œuvre. Les contributions par hectare de surface agricole utile (SAU) sont légèrement plus basses dans la région de plaine que dans les régions de montagne ou de collines.
 

¹ Seulement exploitations à l’année
Source : OFAG

Les contributions varient beaucoup d’un canton à l’autre, car le nombre de projets et de mesures mis en œuvre est différent dans chaque canton. Les contributions les plus élevées ont été attribuées dans les cantons de Berne (28 millions de francs) et de Vaud (16 millions de francs). La somme la plus élevée pour les régions d’estivage a été atteinte par le canton de Vaud.
 

Le montant de la contribution pour chaque projet dépend fortement de la surface agricole utile, du nombre d’exploitations dans le périmètre de projet et du niveau de participation de ces dernières au projet. Les données pour chaque projet figurent dans le tableau ci-dessous :
 

Près de 46 % des contributions sont versées pour la diversification des herbages, des vignes et des grandes cultures. Les formes d’exploitation traditionnelles (comme les cultures en terrasses) sont soutenues par 5 % des contributions. Les arbres fruitiers, les arbres isolés, les haies ou les pâturages riches en éléments structurant le paysage sont soutenus à hauteur de 28 % des contributions.